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Diagnostic plomb : réservé aux biens antérieurs à 1949

Si le bien à usage d’habitation que vous vendez ou louez a été construit avant le 1er janvier 1949, vous avez l’obligation de faire réaliser un CREP ou Constat de risques d’exposition au plomb.

Le plomb, notamment présent dans certaines vieilles peintures ou revêtements anciens présente des risques sanitaires, intoxications voire une maladie grave, le saturnisme.

Le diagnostic plomb est à la charge du propriétaire : il doit figurer avec la promesse, ou à défaut avec l’acte de vente, ou avec le bail s’il s’agit d’une location. 

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