Dispositions et diagnostics immobiliers des copropriétés

Ainsi la loi SRU du 13 décembre 2000, modifiant celle du 10 juillet 1965, contient des dispositions visant entre autres à améliorer la gestion des immeubles en copropriété, à assurer la trésorerie des syndics et à aider au redressement des copropriétés en situation difficile.

Elle tend aussi à clarifier les rapports entre vendeurs et acquéreurs et à améliorer l’information des acquéreurs.

Ainsi, le diagnostic de détection de l’amiante dans les parties communes est une obligation pour les copropriétaires d’un bien construit avant le 1er juillet 1997.

Ce diagnostic figure dans le dossier technique amiante (DTA) en possession du syndic.

Tout acheteur est informé du DTA puisque sa fiche récapitulative doit être   annexée  au compromis de vente.

La détection du plomb fait également partie des diagnostics obligatoires dans les parties communes lorsque la construction du bien date d’avant le 1er janvier 1949.

Lors de la vente d’un lot en copropriété, le candidat acquéreur peut en prendre connaissance en consultant le carnet d’entretien de la copropriété.