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Hier l’ERNT, aujourd’hui l’ERNMT

Dénommé ERNT jusqu’au 1er juillet 2013, aujourd’hui ERNMT ou l’ Etat des Risques Naturels, Miniers  et Technologiques est un diagnostic immobilier obligatoire uniquement dans certaines zones géographiques présentant des risques particuliers naturels, miniers et/ou technologiques.

Dans ces communes, situées en zone sismique ou qui font l’objet d’un plan de prévention des risques technologiques, miniers et/ou naturels, l’ERNMT est obligatoire avant toute mise en vente ou en location.

La réforme de l’ERNMT oblige les professionnels à utiliser le nouveau formulaire à compter du 1er juillet 2013 , ce qui ne sera réalisable que dans les  préfectures qui auront publié toutes les informations permettant de répondre à ce document.

En ce qui concerne la durée de validité des ERNT, donc réalisés avant le 1er juillet 2013 et  pour lesquels la transaction ne sera actée  qu’après le 1er juillet 2013, elle demeure de 6 mois : un ERNT réalisé le 30 juin 2013 est valide jusqu’au 30 janvier 2013.

En prenant contact avec Géodit’, spécialiste local en matière de diagnostic immobilier, vous saurez tout sur l’ERNMT.

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