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Hier l’ERNMT, aujourd’hui l’ESRIS

Dénommé ERNMT jusqu’au 1er jjanvier 2018, aujourd’hui ESRIS ou l’ "Etat des Servitudes Risques et d'Information sur les Sols" est un diagnostic immobilier obligatoire uniquement dans certaines zones géographiques présentant des risques particuliers naturels, miniers et/ou technologiques.

Le potentiel RADON est ajouté depuis le 01 juillet 2018

Dans ces communes, situées en zone sismique ou qui font l’objet d’un plan de prévention des risques technologiques, miniers et/ou naturels, l’ESRIS est obligatoire avant toute mise en vente ou en location.

La réforme de l’ESRIS oblige les professionnels à utiliser le nouveau formulaire à compter du 1er juillet 2018 , ce qui ne sera réalisable que dans les  préfectures qui auront publié toutes les informations permettant de répondre à ce document.

En ce qui concerne la durée de validité des ESRIS, donc réalisés avant le 1er juillet 2018 et  pour lesquels la transaction ne sera actée  qu’après le 1er juillet 2018, elle demeure de 6 mois : un ERNMT réalisé le 31 décembre 2017 est valide jusqu’au 31 juin 2018.

En prenant contact avec Géodit’, spécialiste local en matière de diagnostic immobilier, vous saurez tout sur l’ESRIS.

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